This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this
translation will help French speakers understand the GNU GPL better.
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique GÈnÈrale du projet GNU. Elle n'a pas ÈtÈ
publiÈe par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portÈe lÈgale car seule la version anglaise de ce document dÈtaille le mode de distribution
des logiciels sous GNU GPL. Nous espÈrons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
Licence Publique GÈnÈrale GNU Version 2, Juin 1991
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisÈes, mais aucune modification n'est permise.
PrÈambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dÈfinies pour limiter ou supprimer toute libertÈ ‡ l'utilisateur. ¿ l'inverse, la Licence Publique
GÈnÈrale (General Public License) est destinÈe ‡ vous garantir la libertÈ de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont
effectivement accessibles ‡ tout utilisateur.
Cette Licence Publique GÈnÈrale s'applique ‡ la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme ‡ tout autre programme dont l'auteur l'aura
dÈcidÈ (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique GÈnÈrale pour BibliothËques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi
appliquer les termes de cette Licence ‡ vos propres programmes, si vous le dÈsirez.
LibertÈ des logiciels ne signifie pas nÈcessairement gratuitÈ. Notre Licence est conÁue pour vous assurer la libertÈ de distribuer des copies des programmes,
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des ÈlÈments dans de nouveaux
programmes libres, en sachant que vous y Ítes autorisÈ.
Afin de garantir ces droits, nous avons d˚ introduire des restrictions interdisant ‡ quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces
restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protÈgÈs par la Licence. En d'autre termes,
il vous incombera en ce cas de :
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possÈdez,
expÈdier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci ‡ leur disposition,
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous protÈgeons vos droits de deux faÁons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lÈgalement ‡ copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protÈger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concernÈ ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers
le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie dÈfectueuse n'entache pas
la rÈputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacÈ par des dÈpÙts de brevets. Nous souhaitons ‡ tout prix Èviter que des distributeurs puissent dÈposer des
brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour Èviter cela, nous stipulons bien que tout dÈpÙt Èventuel de brevet doit accorder expressÈment ‡
tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions prÈcises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives ‡ la copie, la distribution et la modification
Article 0
La prÈsente Licence s'applique ‡ tout Programme (ou autre travail) o˘ figure une note, placÈe par le dÈtenteur des droits, stipulant que ledit Programme
ou travail peut Ítre distribuÈ selon les termes de la prÈsente Licence. Le terme Programme dÈsigne aussi bien le Programme lui-mÍme que tout travail
qui en est dÈrivÈ selon la loi, c'est-‡-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, ‡ l'identique ou bien modifiÈ, et/ou traduit
dans une autre langue (la traduction est considÈrÈe comme une modification). Chaque personne concernÈe par la Licence Publique GÈnÈrale sera
dÈsignÈe par le terme Vous.
Les activitÈs autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la prÈsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l'utilisation du Programme et les donnÈes issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basÈ sur le logiciel
(indÈpendemment du fait d'avoir ÈtÈ rÈalisÈ en lanÁant le Programme). Tout dÈpend de ce que le Programme est censÈ produire.
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reÁu, sur n'importe quel support, ‡ condition
de placer sur chaque copie un copyright appropriÈ et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rÈfÈrant ‡ la
prÈsente Licence et ‡ la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rÈtribution financiËre pour la rÈalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurÈe par vos soins,
moyennant finances.
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basÈ sur ce Programme, et copier et distribuer ces
modifications selon les termes de l'article 1, ‡ condition de Vous conformer Ègalement aux conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiÈs l'indication trËs claire des modifications effectuÈes, ainsi que la date de chaque changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique GÈnÈrale l'ensemble de toute rÈalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
modifications.
c) Si le Programme modifiÈ lit des commandes de maniËre interactive lors de son exÈcution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation
ordinaire, le copyright appropriÈ en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez ‡ fournir Vous-mÍme),
qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique GÈnÈrale GNU, et qu'il montre
‡ tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps
normal, tout travail dÈrivÈ de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent ‡ l'ensemble des modifications. Si des ÈlÈments identifiables de ce travail ne sont pas dÈrivÈs du Programme et
peuvent Ítre raisonnablement considÈrÈs comme indÈpendants, la prÈsente Licence ne s'applique pas ‡ ces ÈlÈments lorsque Vous les distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mÍmes ÈlÈments comme partie d'un ensemble cohÈrent dont le reste est basÈ sur un Programme soumis ‡ la Licence, ils lui
sont Ègalement soumis, et la Licence s'Ètend ainsi ‡ l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entiËrement rÈalisÈ par Vous, mais plutÙt d'ouvrir droit ‡ un contrÙle
de la libre distribution de tout travail dÈrivÈ ou collectif basÈ sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basÈ sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dÈrivÈ de ce dernier), effectuÈe sur un
support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrÙle de la Licence.
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dÈrivÈ selon les conditions ÈnoncÈes dans l'article 1) sous forme de code objet ou
exÈcutable, selon les termes des articles 0 et 1, ‡ condition de respecter les clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
habituellement utilisÈ pour l'Èchange de donnÈes ; ou,
b) Faire une offre Ècrite, valable pendant au moins trois ans, prÈvoyant de donner ‡ tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible
par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excÈdant pas le co˚t de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
couramment utilisÈ pour l'Èchange de donnÈes informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit o˘ le code source peut Ítre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
commerciale, et uniquement si Vous avez reÁu le Programme sous forme de code objet ou exÈcutable avec l'offre prÈvue ‡ l'alinÈa b ci-dessus).
Le code source d'un travail dÈsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisÈes. Sont ainsi dÈsignÈs la totalitÈ du code
source de tous les modules composant un Programme exÈcutable, de mÍme que tout fichier de dÈfinition associÈ, ainsi que les scripts utilisÈs pour
effectuer la compilation et l'installation du Programme exÈcutable. Toutefois, l'environnement standard de dÈveloppement du systËme d'exploitation mis
en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothËques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces ÈlÈments sont diffusÈs en mÍme temps que
le Programme exÈcutable.
Si la distribution de l'exÈcutable ou du code objet consiste ‡ offrir un accËs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accËs Èquivalent pour se procurer le code source au mÍme endroit est considÈrÈ comme une distribution de ce code source, mÍme si l'utilisateur choisit
de ne pas profiter de cette offre.
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, cÈder, dÈposer ou distribuer le Programme d'une autre maniËre que l'autorise la Licence Publique GÈnÈrale. Toute
tentative de ce type annule immÈdiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reÁu de Vous des copies du
Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront ‡ bÈnÈficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.
Article 5.
Ne l'ayant pas signÈe, Vous n'Ítes pas obligÈ d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise ‡ modifier ou distribuer le Programme ou
quelque travaux dÈrivÈs : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En consÈquence, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail basÈ sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dÈrivÈ) suppose l'envoi simultanÈ d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du
Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplÈmentaires aux droits transmis au
destinataire. Vous n'Ítes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
Article 7.
Si, ‡ la suite d'une dÈcision de Justice, d'une plainte en contrefaÁon ou pour toute autre raison (liÈe ou non ‡ la contrefaÁon), des conditions Vous sont
imposÈes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se rÈvËlent incompatibles avec les termes de la prÈsente Licence, Vous n'Ítes pas
pour autant dÈgagÈ des obligations liÈes ‡ celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations lÈgales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidÈe ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intÈgralitÈ de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le prÈsent article n'a pas pour but de Vous pousser ‡ enfreindre des droits ou des dispositions lÈgales ni en contester la validitÈ ; son seul objectif est de
protÈger l'intÈgritÈ du systËme de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont gÈnÈreusement contribuÈ ‡ la large gamme de Programmes
distribuÈe de cette faÁon en toute confiance ; il appartient ‡ chaque auteur/donateur de dÈcider de diffuser ses Programmes selon les critËres de son
choix.
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitÈe dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dÈtenteur original des
droits qui place le Programme sous la Licence Publique GÈnÈrale peut ajouter explicitement une clause de limitation gÈographique excluant ces pays.
Dans ce cas, cette clause devient une partie intÈgrante de la Licence.
Article 9.
La Free Software Foundation se rÈserve le droit de publier pÈriodiquement des mises ‡ jour ou de nouvelles versions de la Licence. RÈdigÈes dans le
mÍme esprit que la prÈsente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains dÈtails ‡ mesure que de nouveaux problËmes se font jour.
Chaque version possËde un numÈro distinct. Si le Programme prÈcise un numÈro de version de cette Licence et ´ toute version ultÈrieure ª, Vous avez le
choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus rÈcente publiÈe par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spÈcifie aucun numÈro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiÈes par la Free Software Foundation.
Article 10.
Si Vous dÈsirez incorporer des ÈlÈments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffËrent, Vous devez Ècrire
‡ l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement dÈposÈs par la Free Software Foundation, Ècrivez-nous : une
exception est toujours envisageable. Notre dÈcision sera basÈe sur notre volontÈ de prÈserver la libertÈ de notre Programme ou de ses dÈrivÈs et celle de
promouvoir le partage et la rÈutilisation du logiciel en gÈnÈral.
LIMITATION DE GARANTIE
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention Ècrite, les dÈtenteurs du
copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'Ètat, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant ‡ la qualitÈ et aux effets du Programme. Si le Programme
est dÈfectueux, Vous assumez le co˚t de tous les services, corrections ou rÈparations nÈcessaires.
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prÈvu par la Loi ou acceptÈ par Ècrit, ni le dÈtenteur des droits, ni quiconque autorisÈ ‡ modifier et/ou redistribuer le
Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra Ítre tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes
financiËres dues au manque ‡ gagner, ‡ l'interruption d'activitÈs ou ‡ la perte de donnÈes, etc., dÈcoulant de l'utilisation du Programme ou de
